Conditions de vente de CVS Diffusion : vente en ligne d’accessoires de cuisine
Cuisinez-deco.com est un site Internet exploité par la SARL CVS DIFFUSION, 46 Rue Massenet 42230 ROCHE LA MOLIERE RCS : 502 445 703
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : Prise de commande
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.
La société CVS DIFFUSION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur. Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles.
Nos produits sont conformes à la description et à la présentation données. Toutefois afin d’améliorer la qualité de certains produits, nos fournisseurs peuvent être amenés à les modifier sans préavis. Les photos de ce présent site ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Livraison
Les expéditions sont effectuées par La Poste dans un délai de 15 jours ouvrés maximum, hors périodes de congés, sauf rupture de stock à compter de la confirmation par cuisinez-deco.com.
La participation aux frais d'emballage et de livraison apparaît en fin de commande, avant confirmation. Elle est calculée en fonction du montant acheté, du poids total et du lieu de destination.
Les livraisons sont assurées par la poste. Nous ne serions être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste.
En cas d'erreur du pays de livraison mentionné, cuisinez-deco.com se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Réception
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception.
Article 6 : Retours – Modalités
Article cassé ou non conforme. Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 8 jours pour nous signaler l'incident à contact@cuisinez-deco.com
Article ne correspondant pas à vos attentes. Au cas où un article ne correspondrait pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 7 jours au plus tard pour nous le retourner dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge de l’acheteur. Le montant de l’achat, hors frais de retours vous sera alors remboursé sous 15 jours.
Au cas où il s'agirait d'une erreur de notre part ou d'une casse à l expédition, les frais de retour vous seront remboursés.
Les livres et notices ne sont ni repris ni échangés.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits
Article 8 : Promotions
Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles
Article 9 : Paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Article 10 : Litige
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur : CVS DIFFUSION, service client, 46 rue Massenet 42230 ROCHE LA MOLIERE.
Article 11 : Confidentialité
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf mention expresse du client, intégrées dans le fichier client de la société.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service clients de notre société
